Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser les Services.
En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'Utilisation, durant l'essai gratuit et durant la souscription aux Services via une Offre de Services.
Si vous acceptez ce contrat pour le compte ou au profit d'une société, organisation ou autre entité juridique (une "Entité"), vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions d'Utilisation au nom de l'Entité.
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un contrat entre Cockpit ITSM SAS et le Client et régissent l'utilisation et l'accès aux Services par le Client, ses Affiliés et ses Utilisateurs.
Logiciels: Cockpit ITSM SAS fournit au Client l'accès en ligne à une ou plusieurs Instances Cockpit IT Service Manager. Chaque Instance est installée sur un serveur dédié avec une base de données dédiée (cloud privé). Les fonctionnalités fournies sur chaque Instance dépendent de l'Offre de Services sélectionnée. Cockpit ITSM SAS met à disposition du Client les logiciels interfaçables avec les Instances Cockpit IT Service Manager: Composants Distribuables, Moteur de Supervision, Applications Mobiles.
Maintenance et mises à jour: Cockpit ITSM SAS maintient et met à jour les Instances du Client. La maintenance et les mises à jour peuvent entraîner des périodes d'arrêt des Instances, ce que le Client accepte. Cockpit ITSM SAS informera le Client au moins sept (7) jours avant la date d'un arrêt planifié des Instances.
Stockage: La capacité de stockage mise à disposition du Client est basée sur le nombre d'Opérateurs dont le statut est "actif" sur CHAQUE Instance du Client. La capacité de stockage inclut les données du système d'exploitation et les fichiers d'installation de l'Instance. Jusqu'à 30 Opérateurs, la capacité de stockage est de 80 Go; de 31 à 100 Opérateurs, la capacité de stockage est de 160 Go; de 101 à 300 Opérateurs, la capacité de stockage est de 320 Go; à partir de 301 Opérateurs, la capacité de stockage est de 640 Go. Le Client peut demander une augmentation de la capacité de stockage, Cockpit ITSM SAS émettra un devis spécifique en réponse à cette demande.
Sauvegarde et restauration des données:
Cockpit ITSM SAS est responsable de la sauvegarde des données.
Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement.
La durée de conservation des données sauvegardées est de trente (30) jours.
Le Client peut demander à Cockpit ITSM SAS une restauration des données sous certaines conditions:
le Client ne peut pas demander la restauration de données sauvegardées il y a plus de trente (30)
jours;
les restaurations sont des restaurations complètes de données à la date de leur sauvegarde, les
restaurations partielles de données ne sont pas possibles.
Passerelle SMTP: Cockpit ITSM SAS met à disposition du Client un service de passerelle SMTP afin d'expédier les notifications par email depuis les Instances. Cockpit ITSM SAS ne garantit pas la distribution des emails expédiés depuis cette passerelle SMTP et ne peut être tenue pour responsable en cas de non distribution de ces emails pour quelque raison que ce soit. Cockpit ITSM SAS recommande au Client d'utiliser une passerelle SMTP alternative. Si le Client expédie plus de 40000 emails par mois, il DOIT OBLIGATOIREMENT utiliser une passerelle SMTP alternative et Cockpit ITSM SAS se réserve le droit de fermer l'accès à son service de passerelle SMTP.
Support: Cockpit ITSM SAS fournit un support en ligne pour les Services. Ce support en ligne est accessible par un portail libre-service.
Exclusion: Cockpit ITSM SAS N'EST PAS RESPONSABLE de l'installation, de la mise à jour, de la maintenance, de la sauvegarde, de la restauration, de l'administration, de la surveillance et de toutes les opérations techniques concernant les Moteurs de Supervision. Les Moteurs de Supervision sont installés par le Client sur ses environnements techniques (réseaux, serveurs, périphériques, etc.) en respectant strictement les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. L'installation, la mise à jour, la maintenance, la sauvegarde, la restauration, l'administration, la surveillance et toutes les opérations techniques concernant les Moteurs de Supervision sont sous la responsabilité du Client et doivent être exécutées en respectant strictement les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS.
Logiciels: Cockpit ITSM SAS fournit au Client l'accès en ligne à une ou plusieurs Instances Cockpit IT Service Manager. Chaque Instance est installée sur un serveur dédié avec une base de données dédiée sur l'infrastructure mise à disposition de Cockpit ITSM SAS par le Client. Chaque serveur dédié doit être installé en respectant strictement les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. Chaque serveur dédié doit être accessible à Cockpit ITSM SAS selon les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. Cockpit ITSM SAS met à disposition du Client les logiciels interfaçables avec les Instances Cockpit IT Service Manager: Composants Distribuables, Moteur de Supervision, Applications Mobiles.
Maintenance et mises à jour: Cockpit ITSM SAS maintient et met à jour les Instances du Client. Cockpit ITSM SAS maintient et met à jour les systèmes d'exploitation des serveurs sur lesquels sont installées les Instances du Client. La maintenance et les mises à jour peuvent entraîner des périodes d'arrêt des Instances, ce que le Client accepte. Cockpit ITSM SAS informera le Client au moins sept (7) jours avant la date d'un arrêt planifié des Instances.
Passerelle SMTP: Le Client met à disposition de Cockpit ITSM SAS un service de passerelle SMTP afin d'expédier les notifications par email depuis les Instances.
Support: Cockpit ITSM SAS fournit un support en ligne pour les Services. Ce support en ligne est accessible par email ou par un portail libre-service. Le support n'est assuré que pour les versions des Services dont le statut de support est actif dans l'historique des versions.
Exclusion: Le Client est responsable de la maintenance, supervision et administration de l'infrastructure hardware et du réseau. Le Client est responsable de la sauvegarde quotidienne à chaud des serveurs sur lesquels sont installées les Instances du Client. Cockpit ITSM SAS N'EST PAS RESPONSABLE de l'installation, de la mise à jour, de la maintenance, de la sauvegarde, de la restauration, de l'administration, de la surveillance et de toutes les opérations techniques concernant les Moteurs de Supervision. Les Moteurs de Supervision sont installés par le Client sur ses environnements techniques (réseaux, serveurs, périphériques, etc.) en respectant strictement avec les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. L'installation, la mise à jour, la maintenance, la sauvegarde, la restauration, l'administration, la surveillance et toutes les opérations techniques concernant les Moteurs de Supervision sont sous la responsabilité du Client et doivent être exécutées en respectant strictement avec les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS.
Logiciels: Cockpit ITSM SAS met à disposition du Client les binaires nécessaires pour installer et mettre à jour les Instances Cockpit IT Service Manager "ON PREMISE". Cockpit ITSM SAS met à disposition du Client les logiciels interfaçables avec les Instances Cockpit IT Service Manager: Composants Distribuables, Moteur de Supervision, Applications Mobiles.
Support: Cockpit ITSM SAS fournit un support en ligne pour les Services. Ce support en ligne est accessible par email ou par un portail libre-service. Le support n'est assuré que pour les versions des Services dont le statut de support est actif dans l'historique des versions.
Exclusion: Cockpit ITSM SAS N'EST PAS RESPONSABLE de l'installation, de la mise à jour, de la maintenance, de la sauvegarde, de la restauration, de l'administration, de la surveillance et de toutes les opérations techniques concernant les Instances et les Moteurs de Supervision. Les Instances et Moteurs de Supervision sont installés par le Client sur ses environnements techniques (réseaux, serveurs, périphériques, etc.) en respectant strictement avec les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. L'installation, la mise à jour, la maintenance, la sauvegarde, la restauration, l'administration, la surveillance et toutes les opérations techniques concernant les Instances et les Moteurs de Supervision sont sous la responsabilité du Client et doivent être exécutées en respectant strictement avec les recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS.
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et uniquement pendant la durée de son
abonnement,
le Client dispose du droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et
d'utilisation des Services:
Utilisation des Instances des Offres de Services "CLOUD": droit d'utiliser les Instances pour
accéder aux Services et les utiliser.
Utilisation des Instances des Offres de Services "ON PREMISE" avec option d'administration: droit
d'utiliser les Instances pour accéder aux Services et les utiliser.
Utilisation des Instances des Offres de Services "ON PREMISE": droit de télécharger, d'installer et
d'utiliser les Instances en se conformant strictement aux recommandations fournies par Cockpit ITSM
SAS.
Utilisation de Moteurs de Supervision: droit de télécharger, d'installer et d'utiliser les Moteurs
de Supervision en se conformant strictement aux recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS.
Utilisation des Applications Mobiles: droit de télécharger, d'installer et d'utiliser les
Applications Mobiles pour accéder aux Services et les utiliser.
Utilisation des APIs: droit d'utiliser les APIs en se conformant strictement aux recommandations
fournies par Cockpit ITSM SAS.
Utilisation des Composants Distribuables: droit d'utiliser les Composants Distribuables se
conformant strictement au Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF).
Le Client peut autoriser ses employés, clients, fournisseurs et autres tiers à utiliser les Services
avec un Identifiant.
Cet accès se fait au bénéfice du Client et en conformité avec les présentes Conditions
d'Utilisation.
Le Client est responsable de l'utilisation des Services par le biais de son Compte par ses employés,
clients, fournisseurs et autres tiers.
Chaque Utilisateur doit être identifié à l'aide d'un Identifiant unique, cet Identifiant unique ne
doit être utilisé que par UNE SEULE PERSONNE.
Chaque Utilisateur doit garder ses mots de passe sécurisés et confidentiels.
Le Client est responsable de la confidentialité des Données de Service, des Données Personnelles et
de toutes les activités qui se produisent sur son Compte.
Le Client est également responsable de déterminer si les Services ou les informations ainsi générés
sont exacts ou suffisants pour ses besoins.
Cockpit ITSM SAS ne sera pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l'incapacité
d'un Utilisateur à protéger ses informations de connexion, y compris son mot de passe.
Le Client ne peut utiliser les Services que conformément à la législation en vigueur.
Le Client ne doit pas concéder de licence, céder de sous-licence, vendre, revendre, louer,
distribuer ou exploiter de manière commerciale les Services ou les mettre à la disposition de tiers,
autres que les Utilisateurs et les Affiliés, à des fins internes, expressément autorisées par les
présentes Conditions d'Utilisation.
Le Client ne doit pas utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées, des
emails indésirables, du spam ou d'autres formes de messages non sollicités.
Le Client ne doit pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre un contenu qui enfreint les
droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Le Client ne doit pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre un contenu illégal, raciste,
haineux, diffamatoire ou discriminatoire.
Le Client ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou
réseaux associés.
Le Client ne doit pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui interfère avec ou
perturbe l'intégrité ou la performance des Services.
Le Client ne doit pas tenter d'accéder au code, de procéder à l'ingénierie inverse, de supprimer ou
de modifier un marquage exclusif dans les Services.
Le Client ne doit pas essayer d'utiliser ou d'accéder aux Services pour créer un service ou un
produit concurrent, ou de copier toute caractéristique, fonctionnalité ou graphisme à des fins de
concurrence.
Les Services, leur code, leurs graphiques, leurs textes, leur interface utilisateur, leurs designs,
leurs composants sont la propriété exclusive de Cockpit ITSM SAS et de ses concédants de licence.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces éléments, y compris tous les droits de propriété
intellectuelle associés, appartiennent uniquement à Cockpit ITSM SAS et à ses concédants de licence.
Les présentes Conditions d'Utilisation ne confèrent au Client, à ses Affiliés, à ses Utilisateurs,
aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services, qui restent la propriété exclusive de
Cockpit ITSM SAS et de ses concédants de licence.
Toute suggestion, demande d'amélioration ou autre recommandation que Cockpit ITSM SAS reçoit du
Client, de ses Affiliés, de ses Utilisateurs, et qui sont incorporées dans les Services ou utilisées
autrement sont la propriété exclusive de Cockpit ITSM SAS et de ses concédants de licence.
Les Données de Service ainsi que les Données Personnelles du Client, de ses Affiliés, de ses Utilisateurs sont et demeureront en toutes circonstances la propriété du Client, des Affiliés et des Utilisateurs concernés. Cockpit ITSM SAS s’engage à respecter strictement ces droits de propriété notamment les droits de propriété intellectuelle du Client, des Affiliés et des Utilisateurs.
Après Son inscription, le Client doit confirmer Son abonnement aux Services pendant la période d'essai gratuite. Une fois la période d'essai gratuite terminée, le Client dispose de cinq (5) jours pour confirmer Son abonnement, au-delà de ces cinq (5) jours, l'Instance du Client et les Données de Service sont supprimées définitivement.
Si le Client confirme Son abonnement aux Services, l'abonnement aux Services débute une fois la période d'essai gratuite terminée et est renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation dans les conditions décrites dans la section "SUSPENSION ET RÉSILIATION".
Après l'inscription du Client, une Clé de Licence temporaire est fournie par Cockpit ITSM SAS pour l'Instance Cockpit IT Service Manager du Client. Le Client doit confirmer Son abonnement aux Services pendant la période d'essai gratuite. Une fois la période d'essai gratuite terminée, la Clé de Licence n'est plus valide et l'accès aux Services suspendu. Le Client peut confirmer Son abonnement une fois la période d'essai gratuite terminée.
Si le Client confirme Son abonnement aux Services, une nouvelle Clé de Licence adaptée à la volumétrie du Client est fournie par Cockpit ITSM SAS, l'abonnement aux Services débute une fois la nouvelle Clé de Licence fournie. Le Client est abonné aux Services jusqu'à la date d'expiration de la Clé de Licence. La durée de l'abonnement aux Services est de douze (12) mois. L'abonnement aux Services est renouvelable. Le Client peut demander à tout moment un ajout de fonctionnalité ou une augmentation de volumétrie au niveau de la Clé de Licence, les frais d'abonnement sont mis à jour une fois la nouvelle Clé de Licence fournie. Le Client peut demander un retrait de fonctionnalité ou une diminution de volumétrie au niveau de la Clé de Licence uniquement lors de l'expiration de la Clé de Licence précédente, les frais d'abonnement sont mis à jour une fois que la Clé de Licence précédente a expiré. Trente (30) jours avant la date d'expiration de la Clé de Licence, Cockpit ITSM SAS envoie une notification au Client, le Client dispose de dix (10) jours pour indiquer s'il souhaite renouveler Son abonnement aux Services et s'il souhaite mettre à jour les fonctionnalités ou la volumétrie au niveau de la nouvelle Clé de Licence. Si le Client indique qu'il souhaite renouveler Son abonnement aux Services, une nouvelle Clé de Licence est fournie par Cockpit ITSM SAS.
En contrepartie des Services, sauf pendant la période d'essai gratuite, le Client s’engage à payer les frais d'abonnement basés sur l'Offre de Services qu'Il aura préalablement sélectionnée. Les frais d'abonnement indiqués dans les Offres de Services ne comprennent pas les taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane, frais d'imposition ou autres taxes. Le Client est responsable du paiement des taxes applicables.
Les frais d'abonnement sont évalués selon les données présentes au niveau des Instances Cockpit IT Service Manager du Client. Les factures concernant les frais d'abonnement sont générées à la fin de chaque mois et mises à disposition du Client au format électronique. Le Client s’engage à payer les factures dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.
Les frais d'abonnement sont évalués selon les données présentes au niveau des Instances Cockpit IT Service Manager du Client. Les factures concernant les frais d'abonnement sont générées à la fin de chaque mois et mises à disposition du Client au format électronique. Le Client s’engage à payer les factures dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.
Une Clé de Licence est fournie pour chaque Instance Cockpit IT Service Manager du Client. Les frais d'abonnement sont évalués selon les fonctionnalités et les seuils volumétriques configurés dans les Clés de Licence fournies au Client. Les factures concernant les frais d'abonnement sont générées à la fin de chaque mois et mises à disposition du Client au format électronique. Le Client s’engage à payer les factures dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.
Le Client peut sélectionner différents modes de paiement afin de payer les factures concernant les frais d'abonnement: prélèvement SEPA, virement bancaire. Le Client est responsable du maintien à jour des renseignements relatifs au mode de paiement sélectionné. Cockpit ITSM SAS peut faire appel à un fournisseur de services tiers pour gérer les paiements des factures concernant les frais d'abonnement.
Cockpit ITSM SAS notifiera le Client si une facture concernant les frais d'abonnement n'a pas été réglée à la date d'échéance. Les paiements dus devront être réglés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de notification. Si les paiements dus ne sont pas réglés dans le délai susmentionné, le Compte du Client et l'accès aux Services seront suspendus jusqu'à la réception des paiements dus.
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'utilisation partielle ou de non-utilisation des Services par le Client.
Le Client peut modifier l'Offre de Services pour chaque Instance Cockpit IT Service Manager. La sélection d'une Offre de Services "inférieure" peut entraîner une perte de contenu et de fonctionnalités, ce que le Client accepte. Cockpit ITSM SAS n'est pas responsable d'une telle perte.
Durant la période d'essai gratuite, le Client peut fermer son Compte à tout moment. L'Instance du Client et les Données de Service sont supprimées immédiatement et définitivement.
Une fois la période d'essai gratuite terminée, si le Client ne confirme pas Son abonnement dans le cinq (5) jours qui suivent, l'Instance du Client et les Données de Service sont supprimées définitivement.
Lorsque le Client est abonné aux Services, il peut résilier son abonnement à tout moment. L'accès aux Services est immédiatement suspendu après la demande de résiliation. L'Instance du Client et les Données de Service sont définitivement supprimées après trente (30) jours.
Durant la période d'essai gratuite, le Client peut fermer son Compte à tout moment.
Lorsque le Client est abonné aux Services, il peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. L'accès aux Services n'est pas immédiatement suspendu après la demande de résiliation. La résiliation est effective à la date d'expiration de la dernière Clé de Licence qui a été fournie par Cockpit ITSM SAS. Le Client s'engage à désinstaller les Instances, Moteurs de Supervision et Composants Distribuables après la la résiliation de son abonnement.
Les Informations Confidentielles incluent les Données Personnelles, les Données de Service, et Cockpit IT Service Manager (ses graphiques, ses textes, son interface utilisateur, ses designs).
Chaque contractant doit protéger les Informations Confidentielles de l’autre avec le même degré de soin qu’il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles, afin de ne pas divulguer ni utiliser les Informations Confidentielles de l’autre à des fins non visées par les présentes Conditions d'Utilisation. Sauf disposition contraire expressément autorisée en vertu des présentes Conditions d'Utilisation, chaque contractant peut utiliser les Informations Confidentielles de l'autre uniquement dans le but d'exercer ses droits respectifs et de s'acquitter de ses obligations respectives en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Chaque contractant ne doit divulguer ces Informations Confidentielles qu'aux seuls contributeurs qui ont besoin de connaître de telles Informations Confidentielles à ces fins et qui sont tenus de préserver la confidentialité de ces Informations Confidentielles et de ne pas en abuser.
Cockpit ITSM SAS traite les Informations Confidentielles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et à la Politique de Confidentialité.
Cockpit ITSM SAS informera le Client sans délai après avoir pris connaissance de toute destruction, perte, divulgation non autorisée ou accès illégal ou accidentel à de quelconques Informations Confidentielles.
Le Client est autorisé à déclarer publiquement qu'Il utilise les Services. Sous réserve du respect de la Politique de Confidentialité, le Client accepte que Cockpit ITSM SAS puisse inclure son nom et ses marques dans Sa liste de Clients, en ligne ou dans du matériel promotionnel. Le Client accepte également que Cockpit ITSM SAS puisse faire référence verbalement à l'utilisation des Services par le Client.
Les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte. Le Client reconnaît que Cockpit ITSM SAS ne garantit pas que les Services seront sécurisés, sans erreur ou sans interruption. Le Client reconnaît que Cockpit ITSM SAS n'est pas responsable des incidents, dommages ou indisponibilités qui échappent à son contrôle: problèmes de réseau, de matériel, de système d'exploitation, de logiciels, de virus, de logiciels malveillants. Le Client reconnaît que Cockpit ITSM SAS n'est pas responsable des incidents, dommages ou indisponibilités imputables à une mauvaise utilisation des Services ou à une utilisation non conforme aux recommandations fournies par Cockpit ITSM SAS. Le Client reconnaît que Cockpit ITSM SAS n'est pas responsable des incidents, dommages ou indisponibilités imputables à un cas de force majeure ou à une décision des autorités.
Cockpit ITSM SAS ne sera en aucun cas responsable envers quiconque de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus, les pertes de bénéfices, les pertes de clientèle, les pertes de ventes, les pertes de contenu, les pertes d'exploitation, les pertes d'opportunités commerciales) quelle que soit la cause, incluant, sans s'y limiter, les violations de devoir légal, contrat, tort, garantie ou autre, même si Cockpit ITSM SAS a été informée de la possibilité que ces dommages puissent être causés ou aurait pu les prévoir. En cas de dédommagement ou de pénalité, la responsabilité globale de Cockpit ITSM SAS sera limitée à un montant inférieur ou égal à un (1) mois des frais d'abonnement aux Services.
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou déléguer l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation sans l'accord préalable de Cockpit ITSM SAS. En cas de cession des actions de Cockpit ITSM SAS par acquisition, fusion ou absorption, les présentes Conditions d'Utilisation seront transférées à la nouvelle entité détenant les actions de Cockpit ITSM SAS, sans accord préalable du Client.
Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation conserveront toute leur force et leur portée.
Cockpit ITSM SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, auquel cas la nouvelle version remplacera les versions précédentes. Cockpit ITSM SAS informera le Client au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation des Services par le Client après la date d'entrée en vigueur d'une telle modification peut être considérée comme l'acceptation de cette modification par le Client.
Des sections supplémentaires peuvent compléter ou modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Les sections supplémentaires sont spécifiques et font l'objet d'un accord exprès entre Cockpit ITSM SAS et le Client.
Les contractants sont des entités indépendantes les unes des autres. Les présentes Conditions d'Utilisation ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise ou de relation de travail entre les contractants. En dehors, chacun des contractants demeure seul responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations.
Les sections "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE", "CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES", "SUSPENSION ET RÉSILIATION", "EXCLUSIONS DE LA GARANTIE, "SURVIVANCE" et "DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE" survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions d'Utilisation pour quelque cause que ce soit. La résiliation des présentes Conditions d'Utilisation ne doit pas limiter les responsabilités des contractants pour les obligations contractées à compter de cette résiliation ou pour toute violation de ces Conditions d'Utilisation.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où les présentes Conditions d'Utilisation seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions d'Utilisation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf en matière de propriété intellectuelle pour laquelle compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation avec les premières lettres en majuscules, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante:
Affilié:
désigne tout employé, filiale, client, fournisseur ou autre tiers autorisé à utiliser les Services
par le biais du Compte du Client.
Applications Mobiles:
désigne les composants externes de Cockpit IT Service Manager, installés sur les appareils mobiles
des Utilisateurs.
Client:
désigne une société, une organisation ou une autre entité légale qui essaie les Services ou qui
s'abonne aux Services par le biais d'une Offre de Services.
Clé de Licence:
désigne un fichier chiffré à installer sur une Instance Cockpit IT Service Manager qui permet
d'activer des fonctionnalités et de configurer des seuils volumétriques sur cette Instance.
Cockpit ITSM SAS:
désigne la société Cockpit ITSM, Société par Actions Simplifiée, immatriculée en France sous le
numéro 483113791, ou l'un de ses successeurs ou ayants droit.
Cockpit IT Service Manager:
désigne le portail "tout-en-un", conçu selon les recommandations ITIL, qui offre les fonctionnalités
suivantes en fonction de l'Offre de Services sélectionnée:
Portail libre-service,
Gestion des incidents,
Gestion des problèmes,
Gestion des demandes,
Gestion des changements,
Gestion des releases,
Catalogue des services,
Gestion des SLA / OLA,
Gestion des projets,
Gestion des tâches,
Gestion des équipements,
Gestion des logiciels,
Gestion des licences,
Gestion des fournisseurs,
Gestion des contrats,
Base de connaissances,
Gestion des documents électroniques,
Coffre-fort des mots de passe,
Main courante,
Plannings de maintenance,
Supervision des matériels,
Supervision des réseaux,
Supervision des logiciels,
Métriques,
Rapports.
Composants Distribuables:
désigne les composants externes de Cockpit IT Service Manager, installés sur les appareils des
Utilisateurs, qui sont "Cockpit ITSM - Inventory", "Cockpit ITSM - Desktop", "Cockpit ITSM -
Connector".
Compte:
désigne le compte général créé par ou au nom du Client pour accéder et utiliser les Services. Le
Client, ses Affiliés, ses Utilisateurs sont tous associés à ce compte général.
Données de Service:
désigne l'ensemble des données électroniques, textes, messages ou autres matériels saisis, collectés
ou envoyés à Cockpit IT Service Manager dans le cadre de l'utilisation du Cockpit IT Service
Manager.
Données Personnelles:
données relatives à une personne physique qui est ou peut être identifiée soit à partir des données,
soit à partir des données associées à d'autres informations.
Identifiant:
désigne un accès individuel, unique et autorisé à une Instance Cockpit IT Service Manager.
Chaque utilisateur doit être identifié à l'aide d'un identifiant unique, cet identifiant unique ne
doit être utilisé que par une seule personne.
Instance:
désigne une installation de Cockpit IT Service Manager (une seule base de données répliquée ou non,
un ou plusieurs portails).
Une Instance peut être installée sur l'environnement informatique du Client (Offres de Services "ON
PREMISE") ou mise à disposition en ligne (Offres de Services "CLOUD").
Moteur de Supervision:
désigne le composant externe de Cockpit IT Service Manager, installé sur l'environnement
informatique du Client ou des Affiliés, qui permet la supervision des équipements et des
applications.
Offre de Services:
désigne le plan tarifaire et les fonctionnalités et services qui y sont associés (DRONE, JET,
ROCKET, détaillés sur https://www.cockpit-itsm.com/fr/tarifs) auxquels le Client est abonné.
On distingue les Offres de Services "CLOUD" des Offres de Services "ON PREMISE".
Opérateur:
désigne une personne autorisée à utiliser le Cockpit IT Service Manager par le biais d'un
Identifiant unique via le Compte du Client.
Services:
désigne les services décrits dans la section "SERVICES FOURNIS PAR COCKPIT ITSM SAS" des présentes
Conditions d'Utilisation.
Utilisateur:
désigne les Opérateurs, Utilisateurs Finaux, Affiliés autorisés à utiliser les Services via le
Compte du Client.
Utilisateur Final:
désigne toute personne, client, société ou entité autre que les Opérateurs avec lesquels les
Opérateurs interagissent en utilisant les Services via le Compte du Client.