DÉFINITIONS
Les termes avec les premières lettres en majuscules utilisés dans la présente convention, mais non définis aux présentes, ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'Utilisation.
OBJET
Cockpit ITSM SAS s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Cockpit ITSM SAS traite les Données Personnelles et les données propres au Client.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR COCKPIT ITSM SAS?
Cockpit ITSM SAS collecte les Données Personnelles suivantes lorsque le Client ouvre un Compte, contacte le service de support ou utilise une Instance privées via une Offre de Services "CLOUD":
- Client: Nom de l'entreprise, numéro d'enregistrement, numéro de TVA, adresse, numéro de téléphone, email de contact, mode de paiement, coordonnées bancaires.
- Utilisateur: Prénom, nom, fonction, email, numéro de téléphone, adresse IP.
Cockpit ITSM SAS collecte les Données Personnelles suivantes lorsqu'une personne s'inscrit pour recevoir la newsletter:
- Abonné: Organisation, prénom, nom, prénom, poste, email, numéro de téléphone.
POURQUOI COCKPIT ITSM SAS COLLECTE-T-ELLE DES DONNÉES PERSONNELLES?
Pour fournir l'accès aux Instances privées via une Offre de Services "CLOUD":
- Créer, utiliser et stocker un compte utilisateur;
- Notifier par email, SMS ou dans le centre de notification;
- Fournir les fonctionnalités de Cockpit IT Service Manager.
Pour fournir une assistance:
- Résoudre tous les problèmes rencontrés lors de l'utilisation des Services;
- Répondre aux questions soumises par les Utilisateurs;
- Informer des mises à jour;
- Solliciter des opinions ou participer à des enquêtes afin d'améliorer les Services.
Pour respecter les obligations légales:
- Exécuter le processus de facturation;
- Respecter les obligations légales, administratives et réglementaires;
- Éviter les activités potentiellement interdites ou illégales.
Pour communiquer:
- Afin d'offrir des services;
- Pour la prospection commerciale.
COCKPIT ITSM SAS PARTAGE-T-ELLE DES DONNÉES PERSONNELLES?
Les Données Personnelles ne seront jamais vendues ou partagées avec d'autres sociétés ou organisations à des fins commerciales.
Cockpit ITSM SAS partage les Données Personnelles et les Données de Service par l'intermédiaire de tiers que Cockpit ITSM SAS peut utiliser pour fournir les Services :
- Les sociétés tierces qui traitent les paiements.
- Les solutions tierces de comptabilité et de facturation.
- Les sous-traitants de services et d'infrastructure:
- Vultr: Principal fournisseur d'infrastructure, où sont hébergées les Instances privées des Offres de Services "CLOUD", où est hébergé le service de support.
- Smtp2go: Fournisseur de services de messagerie, la passerelle SMTP par défaut des Offres de Services "CLOUD" (il est possible d'utiliser une passerelle SMTP alternative), la passerelle SMTP du service de support.
- OVH: Fournisseur de services de sauvegarde, où sont hébergées les sauvegardes des Instances privées des Offres de Services "CLOUD", où sont hébergées les sauvegardes du service de support.
OÙ LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES?
Les Données Personnelles ne seront jamais vendues ou partagées avec d'autres sociétés ou organisations à des fins commerciales.
Cockpit ITSM SAS partage les Données Personnelles et les Données de Service avec des sociétés tierces pour fournir les Services:
- Les informations comptables, de facturation et de paiement sont stockées en France.
- Les Données Personnelles et les Données de Service du service de support sont stockées aux Pays-Bas.
- Les données des emails expédiés depuis le service de support sont stockées aux Pays-Bas.
- Les sauvegardes du service de support sont stockées en France.
- La localisation des Instances privées des Offres de Services "CLOUD" dépend des sites d'hébergement sélectionnés:
- Europe: Les Données Personnelles et les Données de Service sont stockées en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni.
- Amérique: Les Données Personnelles et les Données de Service sont stockées aux États-Unis ou au Canada.
- Asie: Les Données Personnelles et les Données de Service sont stockées en Inde, au Japon ou en République de Singapour.
- Océanie: Les Données Personnelles et les Données de Service sont stockées en Australie.
- La localisation des données des emails expédiés par la passerelle SMTP par défaut des Offres de Services "CLOUD" dépend des sites d'hébergement sélectionnés:
- Europe: Les données des emails expédiés sont stockées aux Pays-Bas.
- Amérique: Les données des emails expédiés sont stockées aux États-Unis.
- Asie: Les données des emails expédiés sont stockées en République de Singapour.
- Océanie: Les données des emails expédiés sont stockées en Australie.
- Les sauvegardes des Instances privées des Offres de Services "CLOUD" sont stockées en France.
COMMENT COCKPIT ITSM SAS PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES?
Cockpit ITSM SAS applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Confidentielles que Cockpit ITSM SAS recueille et traite.
Les mesures que Cockpit ITSM SAS utilise sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement des informations confidentielles du Client, de ses Affiliés et de ses Utilisateurs.
Cockpit ITSM SAS informera le Client sans délai après avoir pris connaissance de toute destruction, perte, divulgation non autorisée ou accès illégal ou accidentel à de quelconques Informations Confidentielles.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS SONT-ELLES CONSERVÉES PAR COCKPIT ITSM SAS?
- Conformément aux obligations légales, les informations comptables et de facturation sont conservées dix (10) ans.
- Les sauvegardes du service de support sont conservées pendant trente (30) jours.
- Les sauvegardes des Instances privées des Offres de Services "CLOUD" sont conservées pendant trente (30) jours.
- Les données des emails expédiés par la passerelle SMTP par défaut des Offres de Services "CLOUD" et par le service de support sont conservées pendant trente (30) jours.
- Après la résiliation de l'abonnement, les données des Instances privées des Offres de Services "CLOUD" sont conservées pendant trente (30) jours.
- Après la résiliation de l'abonnement, les données du service de support sont conservées pendant trente (30) jours.
COMMENT CONTACTER COCKPIT ITSM SAS?
Si le Client a des questions au sujet de la présente Politique de Confidentialité, il peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'aide du formulaire de contact.
Le Client peut également écrire par courrier postal à Cockpit ITSM SAS, Délégué à la protection des données, 5 rue du Général Bertrand, 75007 Paris, France.